Mentions légales

Dominique Pailler, 6 rue Jean Renoir 75012 Paris - France, adresse électronique : dompail@opontheroad.com, auto-entrepreneur, SIRET : 512 398 819 00015, ci-après dénommé "l'éditeur du site"  édite le site internet www.opontheroad.com et vous propose via ce site la possibilité d'acheter des programmes audiovisuels ci-après dénommés le(s) " Programme(s) ".

Les Programmes proposés sur le Site peuvent être achetés via différents supports (ci-après, le(s) "support(s)") à des prix distincts tels que : le téléchargement de Programmes et l'achat de vidéogrammes déjà édités.

Nos Programmes et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour accéder aux Programmes, vous devez avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site et déclaré que vous les avez expressément acceptées, soit au moment de la création de votre compte client, soit au moment de votre commande.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et acheter des Programmes. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lors de vos achats sur le Site.

"L'éditeur du site" peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente afin de les adapter aux évolutions des supports et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter le(s) Programme(s) si les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment "l'éditeur du site" peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Support(s), et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. l'éditeur du site ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux supports.

L'accès aux Programmes s'effectue à partir du Site situé à l'adresse : www.opontheroad.com

L'achat d'un ou plusieurs Programmes(s) est conditionné par votre inscription au Site. Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après, " le compte ").

Pour créer votre compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement (informations non erronées, etc).

Une confirmation de votre inscription et de la création de votre Compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous devez choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte au droit des tiers. L'éditeur du site pourra refuser et/ou vous demander que vous changiez votre pseudonyme.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes également responsable de l'usage par vous-même ou par tout tiers quel qu'il soit. Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement "l'éditeur du site"  de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

Lors de votre inscription et de la création de votre Compte, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant aux "l'éditeur du site" à vous identifier lors de votre connexion au Site.

Lors d'un acte d'achat, vous serez également amené à laisser des données personnelles sur le Site.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° déclaration CNIL en cours d'attribution).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : dompail@opontheroad.com

Vous avez la possibilité d'acheter des Programmes via deux supports :

 

- Le téléchargement (pas encore en fonction)

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs Programme(s) via le téléchargement (enregistrement et stockage du ou des Programmes sur le disque dur de votre ordinateur), vous aurez la possibilité de le télécharger et de le graver sur un DVD (dans la mesure ou vous possédez un graveur de dvd (un simple couche étant suffisant) sur votre ordinateur) ou de visualiser directement les fichiers (vob) via votre ordinateur.

L'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

 

- le DVD

Si vous souhaitez obtenir un ou plusieurs Programme(s) sur support physique, vous aurez la possibilité de le(s) acheter sur un ou plusieurs DVD(s). Ces DVD(s) sont produits en France (au format PAL). Ils sont compatibles avec tous ordinateurs Mac, PC, et linux équipés d'un lecteur DVD, ainsi qu'avec les lecteurs DVD de salon multizone.

Les Prix des Programmes sont définis sur les pages où sont présentés les Programmes. Les modalités de paiement des Programmes sont définies à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

Enregistrement de la commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1 - le choix du ou des Programme(s) (et du support sur lequel vous souhaitez trouver le Programme) que vous voulez acheter;

2 - création de votre Compte ou identification sur le Site si vous possédez déjà un Compte;

3 - le choix du mode de paiement;

4 - la visualisation du récapitulatif de votre commande;

5 - la validation de votre commande.

Si vous ne procédez pas à la validation de votre paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Tout bon de commande signé par vos soins par un clic constitue une acceptation de votre part.

- Date de validation de la commande

La date de validation de la commande est :

- la date de la commande si paiement par carte bancaire en ligne (et si transaction acceptée)

- la date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

- Disponibilité des Programmes

Nos offres de Programmes et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles. "l'éditeur du site" se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des Programmes (ainsi que les supports sur lesquels ils sont disponibles) sur le Site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) Programme(s) que vous avez commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans un délai maximum de 30 jours à vous livrer le Programme commandé, soit à vous proposer un Programme similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser ou sous forme de bon d'achat. Si vous ne souhaitez pas avoir de bon d'achat, vous pouvez contacter notre service clientèle qui annulera le bon et vous remboursera.

 

- Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée par vos soins et enregistrée sur nos serveurs, un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de votre commande vous sera adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver ce courrier électronique qui constitue la preuve de votre commande et qui vous tiendra lieu de facture. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, vous serez prévenus par courrier électronique par nos services.

Les prix des Programmes sont disponibles sur les pages dédiées aux Programmes sur le Site et sont indiqués en euros TTC.

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des Programmes.

"l'éditeur du site" se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les modes de paiements disponibles sur le Site sont les suivants :

- Paypal

- Carte bancaire via Paypal (pour les personnes ne disposant pas de compte Paypal)

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.

Une fois que les organismes bancaires partenaires ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera immédiatement débité. Lorsque l'accès aux Programmes est instantané (téléchargement), vous ne disposerez pas d'un droit de rétractation.

- Chèque bancaire

Le paiement par chèque n'est possible que pour les commandes de DVD. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque libellé à l'ordre de "Pailler Dominique" et envoyé au 6, rue Jean Renoir 75012 Paris.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

 

MODALITE DE LIVRAISON DES PROGRAMMES

a) Modalité de livraison des Programmes sous forme de téléchargement (pas encore en fonction)

Suite au paiement et à l'acceptation de votre commande, vous devez retourner à la boutique après acceptation du paiement et vous pourrez télécharger le ou les Programme(s) via un lien internet que vous trouverez sur la page d'accueil après vous être identifié sur le site à l'aide de votre login et mot de passe.

b) Modalité de livraison des DVD

Les DVD vous seront livrés à l'adresse postale que vous aurez indiquée sur votre bon de commande.

c) Rupture de stock

En cas de rupture de stock sur l'un des Programmes de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. Un e-mail d'information vous sera envoyé à cet effet à l'adresse électronique que vous aurez indiquée lors de votre commande.

d) Erreur de livraison ou d'envoi d'un Programme

Dans le cadre d'une livraison ou d'envoi d'un Programme qui ne lui serait pas destiné, le client est tenu de garder le ou les colis en l'état et d'en informer "l'éditeur du site" à l'adresse dompail@opontheroad.com. Un bordereau de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez renvoyer le Programme qui ne vous ait pas destiné. Vous disposerez d'un délai de quinze (15) jours pour nous renvoyer le Programme. Les frais de port sont à la charge de "l'éditeur du site".

e) Colis incomplet

Valable uniquement pour les DVD.

En cas de colis incomplet vous devez contacter "l'éditeur du site" pour lui faire part des réserves à dompail@opontheroad.com, le Programme manquant vous sera renvoyé dans les plus brefs délais.

 

DELAIS DE LIVRAISON OU D'ENVOI DES PROGRAMMES

Les délais de livraison (pour les DVD) et d'envoi indiqués sur les pages des Programmes n'ont qu'un caractère purement indicatif et ce, même si une date de livraison est prévue (particulièrement pour les DVD envoyés par voie postale). "l'éditeur du site" ne peut être tenu responsable d'un retard dû au transporteur avec lequel il travaille ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des Programmes à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande.

 

FRAIS DE LIVRAISON DES PROGRAMMES

Les frais de livraison sont précisés lors du récapitulatif de votre commande.

 

MODALITES D'ECHANGE DES PROGRAMMES

Valable uniquement pour les DVD.

Vous avez la possibilité d'échanger un Programme, mais celui-ci doit nous être retourné dans son emballage d'origine cellophané, dans un délai maximum de 15 jours à la date de réception du colis. Les frais de port sont à votre charge.

Programme défectueux

En cas de réception de Programme(s) défectueux (abîmé, déchiré ou ouvert) ou en cas de réception de colis incomplet, vous êtes tenus de formuler au moment de la livraison des marchandises les réserves correspondantes sur le récépissé de transport, preuve de la livraison, vous pouvez également refuser le colis si ce dernier est ouvert.

Vous devez contacter "l'éditeur du site" à l'adresse suivante dompail@opontheroad.com pour lui faire part des réserves sur le colis. Un bordereau de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez renvoyer le Programme défectueux. Vous disposerez d'un délai de quinze (15) jours pour nous renvoyer le Programme défectueux. Les frais de port sont à la charge de "l'éditeur du site".

Les Programmes défectueux ne sont pas remboursés mais échangés contre les mêmes Programmes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception du colis. Nous pouvons également vous proposer un bon d'achat. Si vous ne souhaitez pas avoir de bon d'achat, vous pouvez contacter notre service clientèle (à l'adresse dompail@opontheroad.com) qui annulera le bon et vous remboursera par chèque.

 

MODALITES DE RETOUR DES PROGRAMMES

(ne concerne pas les Programmes défectueux tel que défini à l'article ci-dessus)

a) Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout Programme ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez donc dans ce délai de sept (7) jours contacter notre service client à l'adresse dompail@opontheroad.com.

A partir de la date de demande de retour, vous disposez de quinze (15) jours pour nous retourner le Programme. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Vous devez avant de nous retourner votre Programme, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. : paragraphe " procédure de retour " ci-dessus). Le Programme devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non decellophané, les frais de port seront à votre charge.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous perdrez votre droit de rétractation et le Programme vous sera retourné à vos frais sans possibilité de le changer ultérieurement.

b) Exclusions au délai de rétractation

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

Pour les Programmes dits "immatériels" (fichier du Programme à télécharger), le droit de retour de ces articles immatériels ne pourra être exercé.

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Programmes ou pour toute réclamation relative à la conformité de la facture par rapport à la commande correspondante, vous devrez en informer "l'éditeur du site" par courrier électronique à l'adresse suivante : dompail@opontheroad.com.

"l'éditeur du site" vous répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à dompail@opontheroad.com et ce dans un délai de soixante dix jours (70) à compter de la date de l'opération contestée.

Votre demande sera examinée par "l'éditeur du site" et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas. Toutefois, pour que votre demande soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

- l'objet de votre réclamation ;
- votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiqués dans votre formulaire d'inscription ;
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
- la date de la commande ;
- la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.

Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation concernant les aspects techniques (difficulté de réception informatique des Programmes, difficulté de visionnage des Programmes, difficulté de lecture des DVD, etc...), vous pourrez contacter "l'éditeur du site" à l'adresse suivante : dompail@opontheroad.com

Toutefois, il vous est recommandé avant tout achat de Programmes de vérifier la compatibilité des Programmes avec votre matériel informatique ou de lecture (lecteur DVD de salon). "l'éditeur du site" ne sera pas responsable de toute incompatibilité de votre matériel avec les Programmes.

Il est préalablement rappelé que l'utilisation des Programmes que vous avez achetés est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire à usage privé dans le cadre du cercle de famille exclusivement et en aucun cas à un usage collectif et public.

Par conséquent, vous vous engagez à faire usage des Programmes dans ce cadre légal.

 

 

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Vous vous engagez à ne pas reproduire même partiellement les Programmes quel que soit le support sur lesquels ils vous sont fournis et à utiliser les Programmes dans un cadre strictement familial et vous vous interdisez de les prêter, d'en faire un usage public (même gratuit) de donner des représentations payantes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques et les logos des partenaires de "l'éditeur du site" (producteurs, partenaires commerciaux). Tous ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, re-publier, poster, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les Programmes y compris les codes et logiciels.

Sans préjudice de toute réglementation applicable, "l'éditeur du site" ne pourra en aucune hypothèse être tenu pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'utilisateur et/ou tout tiers ou dommage subi par l'internaute et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers. Le montant total de la responsabilité de "l'éditeur du site" envers l'internaute aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'internaute à "l'éditeur du site" au titre des présentes Conditions Générales pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

En outre, il est expressément entendu que "l'éditeur du site" ne pourra en aucune manière être tenues pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

- d'une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes qui seront envoyés au client par "l'éditeur du site" et ses équipements audiovisuels ;

- d'une quelconque indisponibilité du Site et d'une manière générale, de toute avarie technique ;

- d'une quelconque indisponibilité de l'un des Programmes figurant sur le Site ;

- des délais d'envoi des Programmes par "l'éditeur du site", "l'éditeur du site" n'étant pas responsable des délais de livraison ou des opérations de transport et de routage des DVD.

- d'un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence de la Cour de Cassation.

Des liens hypertextes proposés par "l'éditeur du site" peuvent renvoyer vers d'autres Sites ou d'autres informations gérées par des Sites partenaires. Dans la mesure où "l'éditeur du site" ne peut exercer aucun contrôle sur ces Sites partenaires, la responsabilité de "l'éditeur du site" ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres Sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

D'une manière générale, "l'éditeur du site" garantit que ses Programmes :

- ne contiennent aucun élément contrefaisant ou susceptible de heurter la sensibilité du jeune public ;

- ne contiennent pas des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination ;

- ne contiennent pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres et que ses Programmes sont conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé des Programmes est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce même Code.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de "l'éditeur du site", est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou des Programmes, par un internaute est strictement interdite.

www.opontheroad.com et "l'éditeur du site" sont des marques déposées. Il ne vous est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom www.opontheroad.com et/ou "Dominique Pailler (l'éditeur du site)" ou des termes comportant le mot « boutique.opontheraod » et/ou "Dominique Pailler" sans l'autorisation expresse de "l'éditeur du site".

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

Dominique Pailler
6, rue Jean Renoir
75012 PARIS 
Nous contacter : dompail@opontheroad.com